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1923122101 21 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal revisant les conditions du raccordement des particuliers aux bureaux télégraphiques et d'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1923122101 21 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal revisant les conditions du raccordement des particuliers aux bureaux télégraphiques et d'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques privées Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal revisant les conditions du raccordement des particuliers aux bureaux télégraphiques et d'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques privées

Publication: 17 janvier 1924

Numéro: 1923122101

page: 218

Dossier numéro: 1923-12-21/02

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