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1923121400 BE

1923121400 14 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal abrogeant le § 3 art. 24 l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923121400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal abrogeant le § 3 art. 24 l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes

Publication: 5 janvier 1924

Numéro: 1923121400

page: 55

Dossier numéro: 1923-12-14/01

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