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1923111450 BE

1923111450 14 NOVEMBRE 1923. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923111450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1923. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 19 décembre 1923

Numéro: 1923111450

page: 5991

Dossier numéro: 1923-11-14/30

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