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1923081601 BE

1923081601 16 AOUT 1923. - Arrêté royal concernant la réorganisation du corps des chanceliers, des drogmans et des interprètes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923081601

Texte

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-04-2024 publié le 21-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-07-2016 publié le 28-07-2016

Articles modifiés

1-12; 20-23; 24-28; 32

Arrêté royal du 04-07-2014 publié le 22-07-2014

Articles modifiés

1-12; 20-28; 32

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