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1923081102 BE

1923081102 11 AOUT 1923. - ARRETE ROYAL approuvant le texte des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923081102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1923. - ARRETE ROYAL approuvant le texte des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 29 août 1923

Numéro: 1923081102

page: 4263

Dossier numéro: 1923-08-11/31

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