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1923081000 BE

1923081000 10 AOUT 1923. - Loi modifiant les art. 2 et 11 de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923081000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1923081000 10 AOUT 1923. - Loi modifiant les art. 2 et 11 de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1923. - Loi modifiant les art. 2 et 11 de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège

Publication: 25 janvier 1924

Numéro: 1923081000

page: 390

Dossier numéro: 1923-08-10/01

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