1923080450 4 AOUT 1923. - Arrêté royal du 4 août 1923. _ Fabriques de conserves de légumes. _ Autorisation accordée par application de l'article 6, 1°, de la loi du 17 juillet 1905.

Dans les fabriques de conserves de légumes, le personnel ouvrier peut être occupé au travail pendant cinq heures au plus au cours de douze dimanches compris dans la période allant du 15 mai au 30 septembre de chaque année.

Le régime énoncé ci-dessus est applicable aux personnes protégées par la loi sur le travail des femmes et des enfants comme aux autres travailleurs et demeure subordonné à l'observation des dispositions énoncées par les 5e et 6e alinéas de l'article 6 ainsi que par le dernier alinéa de l'article 9 de la loi susvisée.

L'arrêté royal du 27 mai 1907 est rapporté.

Notre Ministre de l'Industrie et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche et notamment les articles 6 et 9, ainsi concus

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Vu la demande émanant des principaux fabricants de conserves de légumes, qui sollicitent, en application des dispositions légales susvisées, l'autorisation d'occuper leur personnel au travail pendant douze dimanches de l'année;

Vu les avis exprimés par

1° Les sections compétentes des Conseils de l'Industrie et du Travail;

2° Le Conseil supérieur d'hygiène publique;

3° Le Conseil supérieur du travail;

4° Le Conseil supérieur de l'industrie et du commerce.

Considérant que la fabrication des conserves de légumes ne se pratique normalement que pendant une partie de l'année, ou que du moins, cette industrie s'exploite incontestablement d'une manière plus intense à certaines époques;

Considérant, en conséquence, que les impétrants réunissent les conditions requises pour bénéficier de la dérogation prévue et qu'il y a lieu d'unifier le régime autorisé en soumettant les personnes protégées au système établi pour les travailleurs en général;

Revu l'arrêté royal du 27 mai 1907 déterminant le régime applicable aux personnes protégées travaillant dans les fabriques de conserves de légumes;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Industrie et du Travail,

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