1923080350 3 AOUT 1923. _ Arrêté royal du 3 août 1923. _ Repos du dimanche. _ Blanchisseurs de Bruges, Ostende, Blankenberge, Heist, Bredene, Westende, Middelkerke, Klemskerke, Wenduine, Knokke, Nieuport, La Panne, Koksijde, Lombardzijde, Oost-Duinkerke et Spa. _ Autorisation accordée par application de l'article 6, 1°, de la loi du 17 juillet 1905.

Les blanchisseurs de Bruges, Ostende, Blankenberge, Heist, Bredene, Westende, Middelkerke, Klemskerke, Wenduine, Knokke, Nieuport, La Panne, Koksijde, Lombardzijde, Oost-Duinkerke et Spa sont autorisés à occuper leur personnel au travail quatre dimanches du mois d'août, pendant cinq heures au plus.

Notre Ministre de l'Industrie et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales, notamment la disposition de l'article 6, 1°, aux termes de laquelle un arrêté royal peut autoriser, pour douze dimanches au plus par année, l'emploi au travail du personnel dans les industries qui s'exercent seulement pendant une partie de l'année ou qui sont exploitées d'une manière plus intense en certaines saisons;

Vu la requête émanant de divers blanchisseurs du littoral et sollicitant, en application de la disposition légale susvisée, l'autorisation d'occuper leur personnel au travail le dimanche pendant le mois d'août;

Vu les avis favorables exprimés par

1° Le Conseil supérieur de l'hygiène publique;

2° Le Conseil supérieur du travail;

3° Le Conseil supérieur de l'industrie et du commerce;

Considérant qu'il n'existe pas de sections des Conseils de l'industrie et du travail susceptibles de donner un avis au sujet de la requête des blanchisseurs du littoral et que le principe de la consultation de ces conseils ne peut avoir d'application qu'à l'égard des sections compétentes, ratione loci et materiae;

Considérant que l'industrie du blanchissage dans les stations balnéaires se trouve dans les conditions requises pour bénéficier de la dérogation prévue et en outre qu'il importe de tenir compte des nécessités spéciales de cette industrie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Industrie et du Travail,

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