1923071101
BE
BE
1923071101 11 JUILLET 1923. - Arrêté royal portant que le comité central du culte anglican est composé d'un président et de deux membres, tous trois désignés par le Ministre de la justice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1923071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1923071101 11 JUILLET 1923. - Arrêté royal portant que le comité central du culte anglican est composé d'un président et de deux membres, tous trois désignés par le Ministre de la justice
Ouvrir la source officielle
11 JUILLET 1923. - Arrêté royal portant que le comité central du culte anglican est composé d'un président et de deux membres, tous trois désignés par le Ministre de la justice
Source: Justice
Publication: 30 juillet 1923
Numéro: 1923071101
page: 3690
Dossier numéro: 1923-07-11/01