1923061150 11 JUIN 1923. _ Arrêté royal du 11 juin 1923. _ Loi du 14 juin 1921. _ Article 32. _ Industries métallurgiques. _ Repos du dimanche.

(...) dans les usines ou l'on utilise des fours divers, des convertisseurs, des cuves, etc., pour la fabrication du fer et de l'acier et pour l'extraction et le raffinage des métaux autres que le fer et dans les laminoirs des divers métaux, les ouvriers préposés aux travaux dont l'exécution ne peut, en raison de leur nature, être interrompue, ainsi que les ouvriers dont le travail est en connexion avec celui des ouvriers visés ci-dessus, auront au moins toutes les trois semaines un repos de vingt-quatre heures consécutives. <AR 11-8-1965>

Notre Ministre de l'Industrie et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour même de sa publication au Moniteur.

Préambule

Vu la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche, dont l'article 4 est ainsi conçu

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Vu la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures, dont l'article 32 est ainsi concu

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Considérant que les usines ou l'on produit et ou l'on transforme les métaux par voie ignée (hauts fourneaux, aciéries, fabriques de fer, fonderies de zinc, de plomb et autres métaux et laminoirs), le travail, en raison de sa nature, ne souffre ni interruption ni retard;

Considérant que dans ces usines ou le travail est continu, l'alternance des trois équipes d'ouvriers est réalisée un jour de chaque semaine, soit en faisant redoubler l'une des trois équipes, soit en prolongeant le travail de deux des trois équipes jusqu'à concurrence de douze heures;

Considérant que ces combinaisons satisfont les deux parties intéressées, qu'elles donnent aux ouvriers un repos de vingt-quatre heures consécutives dans l'espace de trois semaines et qu'il y a lieu, par conséquent, de les rendre licites;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Industrie et du Travail,

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