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1923060450 BE

1923060450 4 JUIN 1923. - ARRETE ROYAL portant règlement de police pour les cimetières militaires britanniques situés en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923060450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1923. - ARRETE ROYAL portant règlement de police pour les cimetières militaires britanniques situés en Belgique

Publication: 20 juin 1923

Numéro: 1923060450

page: 3030

Dossier numéro: 1923-06-04/01

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