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1923053150 BE

1923053150 31 MAI 1923. - LOI relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923053150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1923. - LOI relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux

Publication: 3 juin 1923

Numéro: 1923053150

page: 2694

Dossier numéro: 1923-05-31/30

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