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1923041050 BE

1923041050 10 AVRIL 1923. - LOI apportant des modifications à la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923041050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1923. - LOI apportant des modifications à la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur

Publication: 13 avril 1923

Numéro: 1923041050

page: 1805

Dossier numéro: 1923-04-10/30

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