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1922082850 BE

1922082850 28 AOUT 1922. - Poids et mesures. - Réglementation. - ARRETE ROYAL du 28 août 1922 modifiant les dispositions antérieures relatives aux taxes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1922082850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1922. - Poids et mesures. - Réglementation. - ARRETE ROYAL du 28 août 1922 modifiant les dispositions antérieures relatives aux taxes

Publication: 30 août 1922

Numéro: 1922082850

page: 6113

Dossier numéro: 1922-08-28/30

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