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1922080100 BE

1922080100 1 AOUT 1922. - Loi approuvant la Convention conclue à Paris, le 30 novembre 1921, entre la Belgique et la France, relativement à l'assistance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1922080100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1922. - Loi approuvant la Convention conclue à Paris, le 30 novembre 1921, entre la Belgique et la France, relativement à l'assistance

Publication: 21 février 1924

Numéro: 1922080100

page: 797

Dossier numéro: 1922-08-01/01

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