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1922071250 12 JUILLET 1922. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1922

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1922071250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1922. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1922

Publication: 13 juillet 1922

Numéro: 1922071250

page: 888888

Dossier numéro: 1922-07-12/30

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