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1921120150 1 DECEMBRE 1921. - Arrêté royal portant modifications aux dispositions concernant l'exercice de la profession de géomètre-arpenteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1921120150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1921. - Arrêté royal portant modifications aux dispositions concernant l'exercice de la profession de géomètre-arpenteur

Publication: 28 décembre 1921

Numéro: 1921120150

page: 11801

Dossier numéro: 1921-12-01/30

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