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1921110450 BE

1921110450 4 NOVEMBRE 1921. - Arrêté royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la Dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1921110450
Art. 1 1921110450 4 NOVEMBRE 1921. - Arrêté royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la Dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-08-05/30, art. 10, 2°, 002; En vigueur : 1992-08-11>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-08-1992 publié le 11-08-1992

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