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1921101951 BE

1921101951 19 OCTOBRE 1921. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1921101951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1921101951 19 OCTOBRE 1921. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1921. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

Publication: 20 novembre 1921

Numéro: 1921101951

page: 10414

Dossier numéro: 1921-10-19/31

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