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1921101950 BE

1921101950 19 OCTOBRE 1921. - LOI organique des élections provinciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1921101950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1921. - LOI organique des élections provinciales

Publication: 24 octobre 1921

Numéro: 1921101950

page: 9435

Dossier numéro: 1921-10-19/30

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