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1921101750 BE

1921101750 17 OCTOBRE 1921. - LOI relative aux bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1921101750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1921101750 17 OCTOBRE 1921. - LOI relative aux bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1921. - LOI relative aux bibliothèques publiques

Publication: 19 novembre 1921

Numéro: 1921101750

page: 10362

Dossier numéro: 1921-10-17/30

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