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1921081901 BE

1921081901 19 AOUT 1921. - LOI sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1921081901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1921. - LOI sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre

Publication: 28 août 1921

Numéro: 1921081901

page: 888888

Dossier numéro: 1921-08-19/30

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