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1921050750 BE

1921050750 7 MAI 1921. - Arrêté royal qui porte organisation de la police judiciaire des parquets.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1921050750
Art. 1 1921050750 7 MAI 1921. - Arrêté royal qui porte organisation de la police judiciaire des parquets. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1991-11-25/39, art. 16, 003; En vigueur : 17-12-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 17-12-1991

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 02-09-1991 publié le 21-09-1991

Article modifié : 10

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