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1921033050 BE

1921033050 30 MARS 1921. - Loi ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1921033050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1921. - Loi ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 2 avril 1921

Numéro: 1921033050

page: 2707

Dossier numéro: 1921-03-30/01

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