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1920112550 25 NOVEMBRE 1920. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire des animaux domestiques et décrétant les mesures pour combattre la peste bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1920112550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1920. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire des animaux domestiques et décrétant les mesures pour combattre la peste bovine

Publication: 27 novembre 1920

Numéro: 1920112550

page: 9473

Dossier numéro: 1920-11-25/30

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