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1920080950 BE

1920080950 9 AOUT 1920. - ARRETE ROYAL réglant la forme des obligations au porteur de la Dette publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1920080950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1920. - ARRETE ROYAL réglant la forme des obligations au porteur de la Dette publique

Publication: 13 août 1920

Numéro: 1920080950

page: 5929

Dossier numéro: 1920-08-09/01

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