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1920071502 BE

1920071502 15 JUILLET 1920. - Arrêté royal portant réorganisation du corps consulaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1920071502
Art. 1 1920071502 15 JUILLET 1920. - Arrêté royal portant réorganisation du corps consulaire Ouvrir la source officielle

Texte

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-04-2024 publié le 21-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-07-2016 publié le 28-07-2016

Article modifié : 1-85

Arrêté royal du 04-07-2014 publié le 22-07-2014

Article modifié : 1-85

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