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1920070751 BE

1920070751 7 JUILLET 1920. - Loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1920070751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1920070751 7 JUILLET 1920. - Loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1920. - Loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons

Publication: 29 juillet 1920

Numéro: 1920070751

page: 5639

Dossier numéro: 1920-07-07/31

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