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1920070750 BE

1920070750 7 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1920070750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons

Publication: 29 juillet 1920

Numéro: 1920070750

page: 5639

Dossier numéro: 1920-07-07/30

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