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1920070550 BE

1920070550 5 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1920070550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

Source: Education nationale

Publication: 29 juillet 1920

Numéro: 1920070550

page: 5638

Dossier numéro: 1920-07-05/01

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