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1919111500 BE

1919111500 15 NOVEMBRE 1919. - Loi relative à l'enseignement agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1919111500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1919111500 15 NOVEMBRE 1919. - Loi relative à l'enseignement agricole Ouvrir la source officielle

15 NOVEMBRE 1919. - Loi relative à l'enseignement agricole

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 2 décembre 1919

Numéro: 1919111500

page: 888888

Dossier numéro: 1919-11-15/30

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