1919102551 25 OCTOBRE 1919. - [Loi accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique] (L 06-12-1954, art. 1) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-2000)

Texte

(Abrogé) <L 2002-05-02/51, art. 67, 003; En vigueur : 01-07-2003>

Travaux parlementaires

Session de 1906-1907. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. _ Proposition de loi de M. Tibbaut, n° 219. Séance du 26 juillet 1907. Session de 1908-1909. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. _ Proposition de loi de M. P. Janson, n° 90. Séance du 5 février 1909. Session de 1909-1910. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. _ Rapport présenté par M. Van Cleemputte au nom de la commission, n° 221. Séance du 5 mai 1910. Session de 1912-1913. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. _ Proposition de loi de M. Tibbaut, n° 330. Séance du 23 juillet 1913. Rapport présenté par M. Poncelet au nom de la commission, n° 378. Séance du 19 août 1913. Session de 1918-1919. Annales parlementaires. _ Discussion générale et vote des articles. Séance du 24 septembre 1919 (après-midi), p. 1696 et suivantes. _ Vote par appel nominal sur l'ensemble de la proposition. Séance du 25 septembre 1919 (après-midi), p. 1742. SENAT. Documents parlementaires. _ Texte du projet adopté par la Chambre, n° 177. _ Rapport de M. le comte Goblet d'Alviella au nom de la commission de la Justice, n° 228. Séance du 14 octobre 1919. Annales parlementaires. _ Discussion générale, discussion des articles. Séance du 16 octobre 1919. _ Vote par appel nominal. Séance du 17 octobre 1919.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 02-05-2002 publié le 11-12-2002

MODIFIE PAR

Loi du 30-06-2000 publié le 09-08-2000

Articles modifiés

1; 8