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1919091552 BE

1919091552 15 SEPTEMBRE 1919. - Loi approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les puissance alliées et associées, d'une part et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1919091552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1919091552 15 SEPTEMBRE 1919. - Loi approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les puissance alliées et associées, d'une part et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1919. - Loi approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les puissance alliées et associées, d'une part et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité

Publication: 17 octobre 1919

Numéro: 1919091552

page: 5478

Dossier numéro: 1919-09-15/33

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