1919091550 15 SEPTEMBRE 1919. - Arrêté royal portant règlement des installations superficielles des mines, minières et carrières souterraines.

Le présent règlement est applicable dans la mesure où les conditions de travail le comportent, à toutes les installations superficielles des mines, minières et carrières souterraines. <Note : pour le règlement voir CN : 1919-09-15/32>

Notre Ministre de l'Industrie, du Travail et du Ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu les articles 9 et 67 de la Consitution;

Vu la loi du 5 mai 1888 relative à l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et à la surveillance des appareils à vapeur;

Vu la loi du 5 juin 1911 complétant et modifiant les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837 sur les mines, minières et carrières;

Vu l'avis du 13 juin 1919 du Conseil des mines;

Vu l'avis du 7 juillet 1919 du Conseil supérieur d'hygiène publique;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer, conformément au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mai 1919 sur les mines, minières et carrières souterraines, l'exploitation des dépendances immédiates de ces dernières, classées ou non comme établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'industrie, du travail et du ravitaillement.

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