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1919082501 BE

1919082501 25 AOUT 1919. - Loi relative aux chevrons de front

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1919082501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1919082501 25 AOUT 1919. - Loi relative aux chevrons de front Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1919. - Loi relative aux chevrons de front

Source: Défense Nationale

Publication: 31 août 1919

Numéro: 1919082501

page: 7274

Dossier numéro: 1919-08-25/01

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