Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1919052750 BE

1919052750 27 MAI 1919. - ARRETE ROYAL relatif à l'institution d'une Commission nationale des sépultures militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1919052750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1919052750 27 MAI 1919. - ARRETE ROYAL relatif à l'institution d'une Commission nationale des sépultures militaires Ouvrir la source officielle

27 MAI 1919. - ARRETE ROYAL relatif à l'institution d'une Commission nationale des sépultures militaires

Publication: 7 juin 1919

Numéro: 1919052750

page: 2545

Dossier numéro: 1919-05-27/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →