BE
1919031650 16 MARS 1919. - Loi instituant la Société nationale de Crédit à l'Industrie.
Texte législatif (4 Articles)
(abrogé) <AR 1994-07-20/31, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée >
(abrogé) <AR 1994-07-20/31, art. 5, 002; En vigueur : indéterminée >
(abrogé) <AR 1994-07-20/31, art. 5, 002; En vigueur : indéterminée >
(abrogé) <AR 14-08-1933, art. 1>.
Travaux parlementaires
Session de 1918-1919. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. _ Exposé des motifs et texte du projet de loi, n° 46. séance du 23 janvier 1919. _ Rapport, n° 74, séance du 20 février 1919. Annales parlementaires. _ Discussion et adoption, séance du 26 février 1919, p. 379 à 389. SENAT. Documents parlementaires. _ Projet de loi, n° 36. _ Rapport, n° 43. séance du 7 février 1919. Annales parlementaires. _ Discussion et adoption, séance du 12 mars 1919.
Fiche des modifications
Arrêté royal du 20-07-1994 publié le 30-07-1994
Articles modifiés
1; 2; 3
Loi du 14-03-1984 publié le 26-05-1984