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1914112550 BE

1914112550 25 NOVEMBRE 1914. - ARRETE ROYAL concernant la répression de la diffusion de nouvelles fausses relatives aux opérations de guerre.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1914112550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1914112550 25 NOVEMBRE 1914. - ARRETE ROYAL concernant la répression de la diffusion de nouvelles fausses relatives aux opérations de guerre. Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1914. - ARRETE ROYAL concernant la répression de la diffusion de nouvelles fausses relatives aux opérations de guerre.

Publication: 6 décembre 1914

Numéro: 1914112550

page: 5422

Dossier numéro: 1914-11-25/01

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