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1914081850 BE

1914081850 18 AOUT 1914. - Arrêté royal relatif à la Composition de la Cour militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1914 et mise à jour au 07-05-2003)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1914081850
Art. 1 1914081850 18 AOUT 1914. - Arrêté royal relatif à la Composition de la Cour militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1914 et mise à jour au 07-05-2003) Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <L 2003-04-10/59, art. 108, 002; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 10-04-2003 publié le 07-05-2003

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