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1913123050 30 DECEMBRE 1913. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1914

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1913123050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1913123050 30 DECEMBRE 1913. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1914 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1913. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1914

Publication: 31 décembre 1913

Numéro: 1913123050

page: 8925

Dossier numéro: 1913-12-30/01

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