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1913082250 22 AOUT 1913. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1913082250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1913. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique

Publication: 31 août 1913

Numéro: 1913082250

page: 5735

Dossier numéro: 1913-08-22/01

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