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1913073150 31 JUILLET 1913. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Inst itut royal météorologique de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1913073150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1913. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Inst itut royal météorologique de Belgique

Publication: 31 août 1913

Numéro: 1913073150

page: 5732

Dossier numéro: 1913-07-31/01

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