Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1913021401 BE

1913021401 14 FEVRIER 1913. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance et à la concession des armoiries des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1913021401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1913021401 14 FEVRIER 1913. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance et à la concession des armoiries des communes Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1913. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance et à la concession des armoiries des communes

Publication: 19 février 1913

Numéro: 1913021401

page: 1106

Dossier numéro: 1913-02-14/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →