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1912121250 12 DECEMBRE 1912. - Loi abolissant le droit du cens sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1912121250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1912. - Loi abolissant le droit du cens sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées

Publication: 13 décembre 1912

Numéro: 1912121250

page: 8125

Dossier numéro: 1912-12-12/01

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