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1912051850 BE

1912051850 18 MAI 1912. - Loi sur les pensions du personnel enseignant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1912051850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1912051850 18 MAI 1912. - Loi sur les pensions du personnel enseignant Ouvrir la source officielle

18 MAI 1912. - Loi sur les pensions du personnel enseignant

Publication: 29 mai 1912

Numéro: 1912051850

page: 3468

Dossier numéro: 1912-05-18/01

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