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1911081251 BE

1911081251 12 AOUT 1911. - Loi accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1911081251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1911. - Loi accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain

Source: Education nationale

Publication: 21 août 1911

Numéro: 1911081251

page: 4846

Dossier numéro: 1911-08-12/32

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