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1910122701 27 DECEMBRE 1910. - ARRETE ROYAL réglant le costume des fonctionnaires supérieurs du Ministère de l'intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1910122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1910. - ARRETE ROYAL réglant le costume des fonctionnaires supérieurs du Ministère de l'intérieur

Publication: 21 janvier 1911

Numéro: 1910122701

page: 377

Dossier numéro: 1910-12-27/01

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