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1910121401 BE

1910121401 14 DECEMBRE 1910. - Loi sur le recensement de l'industrie et du commerce

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1910121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1910121401 14 DECEMBRE 1910. - Loi sur le recensement de l'industrie et du commerce Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1910. - Loi sur le recensement de l'industrie et du commerce

Publication: 15 décembre 1910

Numéro: 1910121401

page: 7633

Dossier numéro: 1910-12-14/01

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