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1910011850 BE

1910011850 18 JANVIER 1910. - Arrêté royal. - Garantie des matières d'or, d'argent, etc. Frais d'essai.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1910011850
Art. 1 1910011850 18 JANVIER 1910. - Arrêté royal. - Garantie des matières d'or, d'argent, etc. Frais d'essai. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1990-01-18/31, art. 11, 002; En vigueur : 23-02-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-01-1990 publié le 13-02-1990

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