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1908090550 5 SEPTEMBRE 1908. - ARRETE ROYAL réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1908090550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1908. - ARRETE ROYAL réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque fluviale

Publication: 25 septembre 1908

Numéro: 1908090550

page: 5436

Dossier numéro: 1908-09-05/30

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